Séjour du ressortissant de pays tiers
(qui n’est pas membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant des pays assimilés)
Séjour de moins de 3 mois
Dans les 3 jours ouvrables à partir de son entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers doit faire une déclaration d’arrivée à l’administration communale du lieu où il entend séjourner. Une copie de sa déclaration est délivrée en guise de récépissé. Cette déclaration n’est pas nécessaire en cas de fiche d’hébergement établi par un établissement d’hébergement.
Séjour de plus de 3 mois
Tout étranger qui se propose de séjourner au Luxembourg pour une durée de plus de 3 mois doit, avant son entrée sur le territoire, introduire une demande d’autorisation de séjour auprès Ministère des Affaires Etrangères.
L’autorisation de séjour peut être sollicitée à titre de travailleur salarié, travailleur indépendant, sportif, étudiant, élève, stagiaire, volontaire, chercheur, membre de famille ou pour des raisons d’ordre privé.
L’autorisation ministérielle doit être utilisée dans les quatre-vingt-dix jours (90) de sa délivrance, c’est-à-dire, l’entrée sur le territoire et la déclaration d’arrivée doivent avoir été effectuées avant l’expiration de ce délai. En cas d’obligation de visa, la demande de visa doit avoir été faite avant l’expiration dudit délai.
Avant l’entrée sur le territoire
Pièces à produire :
- Autorisation de séjour d’un ressortissant de pays tiers en vue d’une activité salariée
(http://www.mae.lu/images/biblio/biblio-195-46_ymjlo_363_4398_427.pdf)
- Autorisation de séjour d’un ressortissant de pays tiers en vue d’une activité indépendante
(http://www.mae.lu/images/biblio/biblio-195-65_djznq_4913_1614_219.pdf)
- Autorisation de séjour d’un ressortissant de pays tiers en vue de mener un projet de recherche
(http://www.mae.lu/images/biblio/biblio-195-51_tbxfc_9717_4486_1333.pdf)
- Autorisation de séjour d’un ressortissant de pays tiers à des fins d’études
(http://www.mae.lu/images/biblio/biblio-195-59_sqoyo_4359_2667_2083.pdf)
- Autorisation de séjour d’un ressortissant de pays tiers en vue d’une activité de sportif ou d’entraîneur
(http://www.mae.lu/images/biblio/biblio-195-6_sfikz_1119_8785_9542.pdf)
- Autorisation de séjour du membre de famille d’un ressortissant de pays tiers
(http://www.mae.lu/images/biblio/biblio-195-35_grlcx_7750_8049_9942.pdf)
Formalités à remplir sur place
Le ressortissant de pays tiers doit se présenter, muni de son autorisation de séjour, dans les 3 jours ouvrables à compter de sa date d’entrée sur le territoire devant l’administration communale du lieu où il entend fixer sa résidence pour faire une déclaration d’arrivée.
Une copie de sa déclaration lui est délivrée en guise de récépissé.
La détention du récépissé et de l’autorisation de séjour justifie de la régularité du séjour jusqu’à la délivrance du titre de séjour. L’intéressé devra se soumettre à un examen médical.
Avant l’expiration d’un délai de trois mois, il s’adressera à la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires Etrangères en vue de l’obtention d’un titre de séjour en présentant les documents suivants :
- une copie conforme de l’autorisation de séjour lui adressée par le Ministère des Affaires Etrangères ;
- une copie conforme de la déclaration d’arrivée établie par l’administration communale ;
- un certificat médical attestant qu’il remplit les conditions médicales autorisant son séjour, délivré par un médecin établi au Luxembourg ;
- la preuve d’un logement approprié, si elle est requise ;
- une photo récente, format 45/35 mm, prise de face à visage découvert, la tête ayant au moins 20 mm de hauteur ;
- la preuve du versement/virement de la taxe de délivrance de 30 € sur le compte CCPL n° LU65 1111 0002 4753 0000 (Administration de l’Enregistrement et des Domaines).
Renouvellement
Au plus tard dans les deux mois avant l’expiration du titre de séjour, le renouvellement est à solliciter moyennant formulaire (http://www.mae.lu/mae.taf?IdNav=1300) auprès de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration.
Changement de départ
L’étranger qui a l’intention de quitter le Grand-Duché de Luxembourg pour une durée supérieure à six mois, doit remettre son titre de séjour au Ministère des Affaires Etrangères et faire une déclaration de départ auprès de l’autorité locale de la commune où il a séjourné.