Refonte du PAG (vote)

PAG refonte générale retrait procédure

Dans le contexte actuel de la pandémie du Coronavirus Covid-19 et suite aux mesures gouvernementales décidées pour endiguer sa propagation, il semble inconcevable, pour le moment, de poursuivre la procédure d’adoption du projet d’aménagement général et des projets d’aménagement particuliers « quartier existant » en garantissant les droits des réclamants.

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