PAG (en vigueur)

Le plan d'aménagment général (PAG)

Un plan d’aménagement général (PAG) existe pour chaque commune. Il constitue un ensemble de prescriptions graphiques et écrites qui vise à garantir :

• l’utilisation rationnelle du sol;
•  le développement harmonieux des structures urbaines et rurales;
• le respect du patrimoine culturel et la protection de l’environnement naturel;
• la sécurité, la salubrité et l’hygiène publiques;
• l’amélioration de la qualité de vie de la population;
• l’utilisation rationnelle de l’énergie.

A ces fins, le PAG :

• couvre l’ensemble du territoire communal;
• divise le territoire communal en diverses zones dont il arrête l’affectation et l’usage;

• définit la répartition et l’implantation des activités humaines dans chaque zone.

Le PAG est approuvé par le conseil communal et le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région.

Téléchargements

• Texte coordonné de la partie écrite du PAG – règlement sur les bâtisses à titre informatif
• Version coordonnée du plan d’aménagement général (PAG) à titre informatif