PAG (en vigueur)
Le plan d'aménagment général (PAG)
Un plan d’aménagement général (PAG) existe pour chaque commune. Il constitue un ensemble de prescriptions graphiques et écrites qui vise à garantir :
- l’utilisation rationnelle du sol;
- le développement harmonieux des structures urbaines et rurales;
- le respect du patrimoine culturel et la protection de l’environnement naturel;
- la sécurité, la salubrité et l’hygiène publiques;
- l’amélioration de la qualité de vie de la population;
- l’utilisation rationnelle de l’énergie.
A ces fins, le PAG :
- couvre l’ensemble du territoire communal;
- divise le territoire communal en diverses zones dont il arrête l’affectation et l’usage;
-
définit la répartition et l’implantation des activités humaines dans chaque zone.
Le PAG est approuvé par le conseil communal et le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région.
Téléchargements

THOMA Sascha
- autorisations de bâtir
- commodo / incommodo

- urbanisme & aménagement du territoire
- PAG/PAP

SPELTZ Luc
- autorisations de bâtir
- commodo / incommodo