Conseil communal

Conseil Communal

Les attributions du Conseil Communal

Le conseil communal se réunit toutes les fois que l’exigent les affaires courantes comprises dans ses attributions. Il est convoqué par le collège des bourgmestre et échevins et ses séances sont placées sous la présidence du bourgmestre.

Les séances du conseil communal sont publiques, saufs exceptions, notamment lorsqu’il est question de personnes.

Si le conseil communal délibère sur tout objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure, il a pour vocation essentielle de régler tout ce qui est d’intérêt communal.

Election du Conseil Communal

En conformité à la Constitution luxembourgeoise, un conseil communal est élu dans chaque commune du pays, par l’ensemble des habitants ayant qualité d’électeurs. Les élections communales ordinaires se déroulent tous les six ans, le deuxième dimanche du mois d’octobre. Les conseillers sont donc élus pour une période de six ans. L'entrée en fonction du nouveau conseil communal se fait dès que les nominations et, le cas échéant, les assermentations du bourgmestre et des échevins ont été opérées. Les membres du conseil communal sortant cessent leurs activités dès l'entrée en fonctions du conseil communal sorti des élections.

À Strassen, le conseil se compose de 13 membres, un chiffre qui varie en fonction du nombre d’habitants dans la commune.

La fixation du mombre des conseillers communaux attribués à chaque commune est faite par règlement grand-ducal, sur proposition du Ministre de l'Intérieur, eu égard du résultat des recensements de la population du Grand-Duché de Luxembourg. Lorsque le dernier recensement de la population est antérieur de plus de 5 ans à la date des élections communales ordinaires, le nombre des conseillers communaux attribués à chaque commune est fixé eu égard à la population réelle de chaque commune au 31 décembre de l'année précédant les élections communales. Le règlement grand-ducal qui fixe ce nombre est publié au plus tard six mois avant la date des élections communales. L'augmentation ou la réduction du nombre des conseillers ne s'opère qu'à l'occasion des élections communales ordinaires.